Number: 11442744
Country: Mali
Source: TED
Appel d’offres pour une étude d’évaluation de performance (Value For Money)
L’ambassade royale du Danemark, Bamako a conclus un contrat concernant une étude d"évaluation de perfomance relative à la programme thématique décentralisation du Danemark au Mali. L"étude d’évaluation de performance contient les aspects suivants:
— l’économie: est-ce que les ressources acquises l’ont été suivant les quantités et la qualité requises; cela au meilleur coût?
— efficience: est-ce que le maximum d’extrants a été obtenu en fonction des intrants utilisés?
— efficacité: est-ce que les activités et les extrants utilisés ont contribué à l’atteinte des résultats/objectifs escomptés (en termes qualitatif et quantitatif) etc,
— le degré de prise en compte des aspects de protection de l’environnement et du genre ainsi la qualité des résultats au bénéfice des populations.
République du Mali
Programme thématique décentralisation du Danemark au Mali prévoit un financement considérable pour des investissements au niveau des collectivités territoriales. 2 Documents d’engagement au développement (DED) ont été signés:
— DED1: appui au ministère en charge de la décentralisation y compris l’agence nationale d’investissement des collectivités territoriales, 227 000 000 DKK,
— DED2: appui au conseil régional de Sikasso,107 000 000 DKK.
La capacité de mise en œuvre des projets et les systèmes de contrôle financier des collectivités territoriales étant faibles, les risques liés aux investissements sont significatifs aux plans technique que financier. Le suivi de ces risques par la réalisation d’études annuelles d’évaluation de performance d’un échantillon de projets permettra de prendre les dispositions pour améliorer l’efficacité et l’équité du programme. Il est aussi prévu le renforcement des capacités des acteurs par la formation afin d’assurer la pérennisation du dispositif.
L’étude a pour objectif général de: fournir une évaluation de performance fiable de la contribution du Danemark pour la réalisation de projets d’investissements financés dans le cadre du programme thématique «décentralisation» et renforcer les capacités (formation) de l’ANICT et du conseil régional de Sikasso dans le domaine.
Objectif spécifique 1: identifier les enjeux clés au niveau de l’ANICT et du conseil régional de Sikasso relatifs à la mise en œuvre de la contribution du Danemark à travers une étude d’évaluation de performance et présenter des recommandations pour en améliorer la mise en œuvre des projets.
Objectif spécifique 2: identifier les enjeux clés relatifs à la mise en œuvre par les autorités des collectivités territoriales aux divers niveaux des projets spécifiques réalisés dans les divers secteurs/catégories de projets financés. Mettre en évidence les bonnes et mauvaises pratiques, formuler les leçons apprises et faire des recommandations en vue d’améliorer la performance des projets.
Objectif spécifique 3: renforcer les capacités des partenaires nationaux (ANICT et le conseil régional de Sikasso) en matière d’évaluation de performance par la formation.
L’étude d’évaluation de la performance mettra l’emphase sur 2 aspects principaux incluant les considérations présentées ci-dessous:
— la qualité de la gestion/administration de l’ANICT et du conseil régional de Sikasso ainsi que la performance générale du financement fourni par le Danemark,
— les relations entre la qualité, les coûts, les ressources utilisées et les résultats des divers projets d’investissement réalisés.
Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de DKK 4 000 000 hors TVA par rapport au présent marché. Les offres dépassant le budget maximal du pouvoir adjudicateur seront rejetées.
Appel d’offres pour une étude d’évaluation de performance (Value for Money)
Les recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de:
— 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution,
— 30 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques qu’un marché fondé sur l’accord-cadre avec remise en concurrence a été conclu, ou
— 6 mois à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant l’attribution d’un accord-cadre.
Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).
